Elles dépendent de plusieurs facteurs notamment mais pas seulement :
Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.
Le procureur peut alors avoir recours, par exemple :
ACV2F - AGIR CONTRE LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES EN MEDOC
06 70 72 30 51